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Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

 

Conditions générales de vente

 « La Boutique De Manolya »

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet La Boutique De Manolya.

Le site Internet laboutiquemanolya.fr est un service de :

-          La société « La Boutique De Manolya »

-          Située 98 F rue des Grandes Filles Dieu, 28000 CHARTRES, FRANCE

-          Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres

-          SIRET : 908 600 000 RCS Chartres

-          Adresse URL du site : contact@laboutiquedemanolya.fr

-          Numéro de téléphone : 06 03 21 64 44

Le site Internet www.laboutiquedemanolya.fr commercialise les produits suivants : La vente d'articles destinés à l'équipement de la personne (vêtements, chaussures, bijoux fantaisie, sac à main...)

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.laboutiquedemanolya.fr.

Ci-après le " Client "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Boutique De Manolya et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.laboutiquedemanolya.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

 

 

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente par La Boutique De Manolya sont ceux figurant sur le site www.laboutiquedemanolya.fr, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (composition, coloris, description et dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Le Client peut également contacter le service Clientèle de La Boutique De Manolya pour toute demande d'information complémentaire :

La société La Boutique De Manolya

Service clients : contact@laboutiquedemanolya.fr

Tél : 06 03 21 64 44

 

Article 2. Tarifs

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison »

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

La Boutique De Manolya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Article 3. Commande

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.laboutiquemanolya.fr en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation express des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le client enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement.

Il est considèré comme ayant accepté́ en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnait son obligation de paiement.

La commande du client devra être confirmée par La Boutique de Manolya par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande et l’encaissement par celle-ci de l'intégralité́ du prix.

Article 4. Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, Paypal et bitcoin

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s) selon le mode de paiement.

-          1. Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 1 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

-          2. Paiement par Paypal :

Le client a la possibilité́ de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, La Boutique de Manolya invite le client à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

-          3. Paiement sécurisé par cryptomonnaie:

L’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par crypto ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par crypto. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par cryptomonnaie est irrévocable. Seul les cryptomonnaies mentionné au moment du paiement sont acceptées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Boutique de Manolya lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

-          4. Paiement par Avoir ou Bon d'achat :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir ou Bon d’achat.

Il est possible de payer le complément par carte bancaire. En cas de règlement du complément par carte bancaire, l’annulation de la commande ou de retour d'article(s), seulement le règlement du complément par carte bancaire sera recrédité sur le compte du client.

Article 5. La livraison

La Boutique de Manolya est inscrite à l’IOSS, la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée du produit par le transporteur. À contrario, La Boutique de Manolya ne pourra être tenue responsable des frais éventuellement réclamés par le transporteur, et le Client assumera seul tous les frais supplémentaires facturés par le transporteur lors de l’importation du produit en France.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, La Boutique de Manolya ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

La Boutique de Manolya ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison par un cas de force majeure, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. La boutique de Manolya ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de prise en charge par le transporteur par mail, à l'adresse suivante : contact@laboutiquedemanolya.fr

Nous contacterons alors les services concernés afin d'ouvrir une enquête.

La Boutique de Manolya propose les types de livraison suivants :

1) Pour les achats en dessous de 20 euros :

- Normal : les frais de livraison forfaitaires sont de 4, 95 euros, livraison en point relais ou à domicile selon le produit commandé, le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande

Livraison dans l'un des 30 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS.

2) Pour les achats au-dessus de 20 euros :

- Normal : les frais de livraison forfaitaires sont de 4, 95 euros, livraison à domicile, le délai est de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99,90 euros TTC, les frais de port sont offerts en mode livraison normal.

- Express : les frais de livraison forfaitaires sont de 9, 95 euros, livraison à domicile, le délai est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de votre confirmation de commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts en mode livraison Express.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Article 6. Droit de rétractation 

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer La Boutiqe de Manolya de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l'email de validation de sa commande, ou téléchargeable dans la rubrique « CGV annexe », ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 9 des présentes CGV. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

La Boutique de Manolya se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les articles ont été visiblement portés.

Le remboursement sera effectué́ au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué́ au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain, les boucles d'oreilles...

Article 7. Échanges-Remboursements 

Le client dispose d'un délai de 20 jours dès réception de sa commande (ce délai de 20 jours inclut le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article "Droit de rétractation légal") pour effectuer un échange.

Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée ci-dessous en remplissant dûment le bon de retour joint au colis.

1. Télécharger et imprimer votre étiquette de retour depuis la rubrique "Mes retours produits" de votre compte client.

2. Remplir dûment le bon de retour.

3. Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous.

4. Glisser ce bon de retour à l'intérieur du colis.

5. Télécharger et imprimer votre étiquette de retour depuis la rubrique "Mes retours produits" de votre compte client.

Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille ou pointure. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle ou une couleur différente. Les échanges pour un autre modèle ou pour une autre couleur ne seront pas pris en compte.

L'envoi du colis d'échange est gratuit pour le client (uniquement en France métropolitaine) en suivant la procédure de retour cité ci-dessus.

La Boutique de Manolya s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement (uniquement en France métropolitaine) en mode de livraison normal dans un point relais en respectant le délai de livraison de 10 jours ouvrés

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.

Attention : En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué. Le second retour sera traité automatiquement en tant que remboursement. Les frais de retour (du second retour uniquement) seront déduits de votre remboursement.

Le remboursement des retours de colis après le délai de rétractation légal de 14 jours prévu à l'article "Droit de rétractation légal, sera effectué́ sous forme de bon d’achat.

Le remboursement des articles retournés se fera dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

La Boutique de Manolya se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8. Responsabilité

La société La Boutique de Manolya dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

En savoir plus : « CGU »

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laboutiquedemanolya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Boutique de Manolya. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société La Boutique de Manolya s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

La société La Boutique De Manolya

Située 98 F rue des Grandes Filles Dieu,

28000 CHARTRES, FRANCE

 

Ou

 

Adresse URL du site : contact@laboutiquedemanolya.fr


En savoir plus : « politique, vie privée et cookies données à caractère personnel »



Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et La Boutique de Manolya s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour votre information, notre entreprise adhère au Code Déontologique du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) et au système de Médiation du e-commerce.

Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse mail : www.cm2c.net/contact.php